Veille juridique

Il s’agit de vous communiquer les textes de loi de protection de la faune et de la flore, et de leurs habitats.
Cliquez sur le lien ci-dessous de la DIREN Lorraine présentant les listes des espèces protégées au titre de l’article L411 du Code de l’Environnement :
http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/spip.php?article146

Arrêté du 15/09/1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l’ensemble du territoire national

Arrêté fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction

L’arrêté du 9 juillet 1999 fixe la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.
Il a été (lire la suite ...)

Arrêté précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides

L’arrêté du 24 juin 2008 précise les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l’environnement.

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