L’arrêté du 17 avril 1981 fixe les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.

Arrêté de protection des oiseaux du 17 avril 1981

Les arrêtés du 29 octobre 2009 de protection des oiseaux (le 1er fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection, le 2è relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national).
Donc l’ensemble des oiseaux protégés depuis 1981 ont leur protection renforcée (étendue aux sites de repro et aires de repos) par le premier arrêté et également le Grand tétras (sauf population des Pyrénées) dans le second arrêté.

Arrêté du 29 octobre 2009 de protection des oiseaux fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

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Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national