Arrêté fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction

L’arrêté du 9 juillet 1999 fixe la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition excède le territoire d’un département.

Arrêté du 9 juillet 1999

Il a été modifié par l’Arrêté du 27 mai 2009 paru au JO du 29 mai 2009.

Arrêté du 27 mai 2009

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Gecnal du Warndt