Veille juridique
Il s’agit de vous communiquer les textes de loi de protection de la faune et de la flore, et de leurs habitats.
Cliquez sur le lien ci-dessous de la DIREN Lorraine présentant les listes des espèces protégées au titre de l’article L411 du Code de l’Environnement :
http://www.lorraine.ecologie.gouv.fr/spip.php?article146
Arrêté de protection des amphibiens et des reptiles
L’arrêté du 19 novembre 2007 fixe les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.A noter que dans son article 2, sont listées les (lire la suite ...)
Arrêté de protection des insectes
L’arrêté du 23 avril 2007 fixe les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Son article 2 liste les espèces dont les habitats sont protégés en plus (lire la suite ...)
Arrêté de protection des oiseaux
L’arrêté du 17 avril 1981 fixe les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection.Les arrêtés du 29 octobre 2009 de protection des oiseaux (le 1er (lire la suite ...)
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